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134 résultats filtrés pour "impots 2018"
« Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
La déclaration des honoraires est souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des tiers des commissions, courtages, ristournes...
« Circulation de SMS frauduleux »
La DGFiP a été informée de la diffusion de SMS frauduleux. Soyez vigilants !
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particulier
« Déclaration des salaires, rémunérations versées à des tiers (hors DSN) »
La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des...
« L'algorithme de la taxe d'habitation est en ligne »
La loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les algorithmes des principaux traitements mis en œuvre par les administrations soient publiés et accessibles par les...
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particulier
« Un nouveau site dédié aux créateurs d'entreprises »
Pour accompagner les créateurs d'entreprises, la DGFiP lance un nouveau site qui vous donnera accès à un ensemble de fiches pratiques.
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professionnel
« Déclaration d'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux »
Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux est tenue de souscrire une déclaration, avant le 31/01 qui fait apparaître...
« Délais de réclamation »
Présentez votre réclamation le plus tôt possible, dès que vous constatez une erreur, en respectant le délai de réclamation mentionné sur votre avis d'impôt.
« Rappel pour les artisans sur la loi de finances 2018 »
Une déclaration n° 6660-REV devait être déposée pour le 1er mars 2019.
« Immeubles spéciaux »
Vous souhaitez vous renseigner sur l'application des dispositifs Malraux ou monuments historiques ?
« Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime »
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
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particulier
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professionnel
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International